Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Le site katscape.com est exploité par le propriétaire du site.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : support@katscape.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site katscape.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont non contractuelles.

Katscape™ ne saurait être tenu responsable de légères différences liées à la fabrication ou à l’affichage des couleurs.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA lorsque applicable.

Katscape™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente dès confirmation du paiement.

Katscape™ se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :

  • De suspicion de fraude

  • De litige antérieur

  • De problème de paiement

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les transactions sont sécurisées via des prestataires certifiés.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par Katscape™.

7. Livraison

Les délais de livraison sont estimatifs et indiqués lors de la commande.

Un numéro de suivi est communiqué après expédition.

Katscape™ ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les conditions complètes sont détaillées dans la Politique de retour et remboursement.

9. Retours et remboursements

Les retours sont régis par la Politique de retour disponible sur le site.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur ou défaut avéré.

10. Responsabilité

Katscape™ ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.

Le produit doit être utilisé conformément à sa destination.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de Katscape™.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.